Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent l'ensemble des modalités et conditions dans lesquelles Misspom' (ci-après « le Vendeur ») propose à la vente, via son site internet misspom.fr, ses produits. La validation de la commande par l’Acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du Vendeur

Nom ou Raison Sociale : MISSPOM'
Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Activité principale : 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus (créations artisanales de vêtements et accessoires)
Adresse : 2 Le Mayne Bernard Nord, Brach, 33480, FR
Téléphone : +33 6 98 29 12 00
Adresse e-mail : contact@misspom.fr
Numéro de SIRET : 929 000 115
Site internet : misspom.fr

Note relative à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site misspom.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant à l'Acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits commercialisés.

4. Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), en application de la réglementation en vigueur. 

Note relative à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

5. Commande

L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute au panier. La commande est définitive après validation par l'Acheteur et confirmation par le Vendeur, par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec l’Acheteur.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site, au moment de la validation de la commande. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Envoi des produits :
Les produits commandés sont expédiés exclusivement par Colissimo. Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 72 heures à compter de la confirmation de paiement, sauf cas particuliers justifiés.

Délai et responsabilité :
Bien que le Vendeur mette tout en œuvre pour respecter ce délai d'expédition, il ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou d’imprévus intervenant après l'expédition du produit (par exemple, retards imputables au transporteur, conditions météorologiques défavorables ou autres événements indépendants de sa volonté).

Suivi de livraison :
Dès l'expédition de la commande, un numéro de suivi (tracking) est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail communiquée par l’Acheteur, lui permettant de suivre l’acheminement du colis jusqu'à sa livraison.

Frais d’expédition :
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les détails relatifs aux frais applicables sont clairement indiqués lors du processus de commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande. Pour ce faire, l'Acheteur devra informer le Vendeur par écrit (courrier ou e-mail) de sa décision. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord contraire.

9. Garantie et service après-vente

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’Acheteur de retourner les produits défectueux ou non conformes. Pour tout problème ou question, l'Acheteur peut contacter le service après-vente du Vendeur à l’adresse contact@misspom.fr.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation partielle ou totale de ces contenus sans l'autorisation expresse du Vendeur est interdite.

11. Responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent comporter des imprécisions. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations contenues dans les présentes CGV. En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est effectué conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à contact@misspom.fr.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.